En ce moment : Formation "Vos premiers pas dans l'immobilier" offerte pour toute création de compte.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) en LMNP

Dans cet article vous trouverez :
cotisation foncière des entreprises (CFE) et LMNP

L’investissement dans la location meublée non professionnelle (LMNP) est une option d’investissement attractive pour de nombreux français attirés par l’immobilier locatif. Cependant, pour réussir son investissement il est essentiel de comprendre sa fiscalité et notamment le fonctionnement de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE).

Instaurée en remplacement de la taxe professionnelle, la CFE concerne également les loueurs en meublé non professionnels. Cet article vise à éclairer les propriétaires en LMNP sur les aspects cruciaux de la CFE, notamment ses conditions d’application, les modalités de paiement, les obligations déclaratives, ainsi que les possibilités d’exonération

CFE : Définition et objectif

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local en France, dû par toutes les entreprises et personnes exerçant une activité professionnelle non salariée. Cette cotisation remplace l’ancienne taxe professionnelle et s’applique à tous les entrepreneurs individuels ainsi qu’aux sociétés.

Son objectif principal est de contribuer au financement des collectivités locales. La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour son activité professionnelle. Elle varie selon la localisation et d’autres critères relatifs à l’entreprise. Son paiement est obligatoire pour toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle habituelle dans le but de réaliser un profit, indépendamment de leur statut juridique ou de leur forme. La CFE représente donc une part importante des contributions fiscales des entreprises aux budgets des communes et des intercommunalités. La CFE fait parti d’un impôt plus large qui s’appelle la CET (contribution économique territorial) et qui contient également la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Je me lance avec Maslow !

Vous ne savez pas combien vous pouvez emprunter ?

Maslow vous propose de réaliser une simulation de votre capacité d’emprunt.

  1. Renseignez vos sources de revenus
  2. Renseignez vos différentes charges mensuelles
  3. Entrez le montant de vos impôts

Démarrez votre simulation

Et obtenez votre résultat immédiatement !

En LMNP, faut-il payer la CFE ?

En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous êtes assujettis à la CFE (cotisation foncière des entreprises) et ce peu importe le régime fiscal que vous avez choisi. La CFE est un impôt local qui s’applique aux activités commerciales, y compris la location meublée. Cette cotisation est due même si vous ne tirez qu’un faible revenu de votre activité de location ou si votre bien est temporairement vacant.

A noter que les LMP (loueur en meublé professionnel) sont également soumis à la CFE.

A noter également que si vous être propriétaire d’un bien en résidence de services et que vous avez signé un bail commercial avec le gestionnaire de la résidence, c’est ce dernier qui sera redevable de la CFE.

Comment est calculée la CFE ?

La CFE est calculée en fonction de la valeur locative du bien immobilier que vous utilisez pour votre activité de location meublée. Elle varie donc selon la localisation et les caractéristiques de votre bien. Il est important de noter que même si votre activité de location ne génère aucun revenu pendant une année, la CFE peut toujours être due.

Qu'en est-il de la CFE sous le régime réel ?

Sous le régime réel en LMNP, la Cotisation Foncière des Entreprises fait partie des charges déductibles au même titre que la taxe foncière par exemple. Lorsque vous êtes sous ce régime, vous avez en effet la possibilité de déduire de vos recettes diverses charges liées à votre activité locative, et la CFE en fait partie. Cela signifie que le montant de la CFE peut être soustrait des revenus locatifs lors du calcul de votre résultat fiscal, ce qui peut potentiellement diminuer votre base imposable et donc votre imposition sur les revenus locatifs.

L’immobilier connecté à vos besoins

Créez votre compte Maslow

  • Accédez au listing complet de nos projets d’investissement
  • Complétez votre dossier investisseur en amont et soyez prêt en cas de coup de coeur !
  • Retrouvez tous vos documents au même endroit
  • Consultez vos rendez-vous à venir

En tant qu'LMNP, quand dois-je régler la cotisation foncière des entreprises ?

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) doit être réglée annuellement. La date limite de paiement de la CFE est généralement fixée au 15 décembre de l’année en cours. Il est important de noter que le paiement de la CFE se fait exclusivement en ligne sur le site officiel des impôts (impots.gouv.fr).

Pour les nouveaux entrepreneurs ou pour ceux qui débutent leur activité en LMNP, il est essentiel de s’inscrire au Centre des Finances Publiques afin de recevoir un avis d’imposition pour la CFE. Cette inscription doit se faire avant le 31 décembre de l’année de début d’activité pour être redevable de la CFE l’année suivante.

Comment déclarer correctement sa CFE en LMNP ?

Il est nécessaire de remplir le formulaire 1447-C-SD. Ce formulaire est essentiel pour la déclaration initiale de la Cotisation Foncière des Entreprises. Il doit être soumis au Centre des Finances Publiques afin d’établir votre CFE. Le formulaire 1447-C-SD est disponible sur le site des impôts et contient toutes les informations nécessaires pour évaluer correctement la cotisation foncière due.  

L’immobilier locatif 100% sécurisé

Nos projets en LMNP

T2 meublé à Toulouse

170 800 € HT

Studio étudiant à Poitiers

87 788 € HT

Studio étudiant à Bordeaux

112 450 € HT €

Ce type de projet pourrait vous intéresser ?

Quels sont les cas d'exonération de la CFE sous le statut LMNP ?

Exonération basée sur le chiffre d'affaires

Les Loueurs en Meublé Non Professionnels réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égale à 5 000 euros par an sont exonérés de la CFE.

Location occasionnelle d'une partie de l'habitation personnelle

Dans le cas d’une location ou sous-location d’une partie de votre habitation personnelle (résidence principale ou secondaire) à un prix raisonnable et pour un locataire qui en fait sa résidence principale, vous pouvez également être exonéré de CFE sauf si vous faites de la location dans un meublé de tourisme. A noter qu’il doit s’agir d’une location occasionnelle qui ne doit pas se répéter.

Décisions des collectivités locales

L’exonération de la CFE pour les LMNP peut également dépendre des délibérations des collectivités locales. Certaines peuvent choisir d’exonérer les LMNP de cette taxe, en fonction de critères spécifiques à la commune ou à l’intercommunalité.

A noter que lorsque la valeur locative d’une propriété est plus basse que le seuil minimal fixé par la commune, il faut alors payer une cotisation minimum forfaitaire. Le montant minimum à régler est décidé par la commune en fonction du chiffre d’affaires réalisé à N-2.

En conclusion, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local incontournable pour les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP). Comprendre le mécanisme de la CFE, y compris ses critères d’assujettissement, les modalités de déclaration, et les dates de paiement, est essentiel pour tout investisseur LMNP. Bien que la CFE soit due par défaut, il existe des cas d’exonération, notamment pour les petits exploitants réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 euros ou ceux qui louent une partie de leur habitation personnelle. En outre, les exonérations locales peuvent varier selon les décisions des collectivités. Il est donc important pour les LMNP de se tenir informés des règles en vigueur dans leur commune et de se conformer aux obligations fiscales pour éviter toute pénalité.

Publié le 21/02/2024

Article rédigé par Pierre-Emmanuel Jus

Cela fait 18 ans que j’évolue dans l’univers de la gestion de patrimoine et plus particulièrement de l’immobilier locatif. J’ai la chance qu’on m’ait confié le rôle de directeur délégué de Maslow, véritable bras armé digital du groupe. On entre dans une ère d’autant plus excitante et stimulante pour l’immobilier, et j’ai hâte de voir ce que Maslow nous réserve pour les années à venir.

Commentaires d'investisseurs

Soyez le premier à publier un commentaire !

Laisser un commentaire




Apparaîtra au dessus du commentaire

*champs obligatoires