La holding patrimoniale en résumé
Face à la complexité croissante des règles fiscales et juridiques, la holding patrimoniale se présente comme un outil stratégique permettant de regrouper ses biens dans une structure unique, d’optimiser sa fiscalité et de planifier efficacement sa succession.
Mais qu’est-ce qu’une holding patrimoniale exactement ? À qui s’adresse-t-elle ? Quels sont ses avantages concrets et les risques à anticiper ? Comment la créer et sous quelle forme juridique ?
Nous vous proposons un guide complet et accessible, pour comprendre les fondements de la holding patrimoniale, ses mécanismes de fonctionnement, ses intérêts fiscaux, ainsi que les différentes manières de la constituer selon vos objectifs.
Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?
Une holding est une société dont l’objet principal est la détention, la gestion et l’optimisation d’un patrimoine, qu’il soit professionnel (parts de sociétés, actions) ou privé (immobilier, placements financiers, trésorerie). À la différence d’une entreprise classique, elle n’exerce pas directement une activité commerciale. Elle agit comme une société mère, détenant des participations dans d’autres entités appelées filiales.
Concrètement, une holding patrimoniale agit comme un coffre-fort structuré : elle centralise les actifs d’une ou plusieurs personnes physiques (ou morales) afin d’en simplifier la gestion, de faciliter les transmissions, et surtout, d’optimiser les flux financiers et fiscaux.
Il existe plusieurs types de holdings, dont les plus courantes sont les suivantes :
Holding patrimoniale, dite holding passive, destinée à structurer, protéger et transmettre un patrimoine. Elle n’intervient pas activement dans la gestion des filiales.
Holding animatrice : structure active, qui participe activement à la gestion opérationnelle du groupe (stratégie, comptabilité, services partagés). Ce statut ouvre droit à certains régimes fiscaux plus favorables, comme le Pacte Dutreil.
Holding personnelle ou familiale : variante de la holding patrimoniale, lorsqu’elle est constituée par une seule personne ou par des membres d’une même famille, dans un objectif de transmission ou de gestion intergénérationnelle.
Pourquoi créer une holding patrimoniale ?
Créer une holding patrimoniale permet de répondre à plusieurs objectifs : fiscaux, financiers, patrimoniaux ou encore organisationnels et offre de nombreux avantages. Cette structure devient un levier puissant pour structurer, développer et transmettre un patrimoine, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Avantages fiscaux avec les régimes pour l'impôt en holding
Le régime mère-fille
Créer une holding patrimoniale vous permet de bénéficier du régime fiscal mère-fille, permettant une exonération de 95 % sur les dividendes perçus depuis les filiales. Seule une quote-part de 5 % est réintégrée au résultat imposable, ce qui réduit considérablement l’impôt sur les sociétés (IS).
Exemple : pour 100 000 € de dividendes perçus, seuls 5 000 € sont imposés, générant une économie d’impôt substantielle comparée à une perception directe en tant que personne physique (soumise à la flat tax de 30 %).
Pour bénéficier de ce régime, la holding doit respecter un certain nombre de conditions :
- être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)
- la société mère doit détenir + de 5 % du capital de la filiale
- la période de détention des titres par la société mère doit être de 2 ans minimum consécutifs
Le régime de l’intégration fiscale
Si la holding détient au moins 95 % du capital de ses filiales, elle peut opter pour le régime d’intégration fiscale. Celui-ci permet de regrouper les résultats fiscaux de toutes les sociétés du groupe, compensant les bénéfices et les déficits, et donc réduisant l’impôt global.
Ce mécanisme est particulièrement avantageux lorsqu’une filiale génère des pertes, car elles peuvent être absorbées par les résultats positifs des autres entités.
Capacité d’investissement renforcée
Une holding peut emprunter en s’appuyant sur la solidité du groupe. Elle permet :
d’accroître sa capacité d’endettement ;
de répartir les ressources financières entre filiales via des prêts intragroupe ou des conventions de trésorerie ;
de mieux négocier avec les banques, qui évaluent l’ensemble des actifs et des flux consolidés.
Ce levier financier permet à un dirigeant ou investisseur de réaliser des acquisitions sans alourdir son endettement personnel, tout en préservant son patrimoine privé.
Gestion du patrimoine
La holding patrimoniale peut offrir une structure juridique cohérente et stable pour gérer le patrimoine (actions, immobilier, placements…). Elle a pour avantage de :
distinguer clairement le patrimoine personnel du professionnel ;
centraliser les actifs pour une gestion simplifiée ;
préparer sereinement la succession.
Grâce à elle, les actifs sont mieux protégés, notamment en cas de contentieux, de dettes professionnelles ou de transmission familiale.
Transmission facilitée et anticipée
La holding permet une transmission du patrimoine progressive, par donation de parts sociales ou via un démembrement de propriété.
Les avantages sont nombreux :
Accès aux abattements fiscaux (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans) ;
Possibilité de conserver le contrôle de la société tout en préparant la relève ;
Optimisation via le Pacte Dutreil (réduction de 75 % des droits de donation/succession si la holding est animatrice).
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Comment constituer une holding patrimoniale ?
La création d’une holding patrimoniale nécessite de bien anticiper ses objectifs patrimoniaux, fiscaux et financiers. Il existe plusieurs méthodes de constitution, chacune avec ses avantages et contraintes. Le choix de la forme juridique, des options fiscales et de la stratégie d’apport est également déterminant pour assurer l’efficacité du montage.
Création d’une nouvelle société holding
Il s’agit de constituer une société ex nihilo (SAS, SARL, SCI…) qui va ensuite acheter les titres d’autres sociétés.
Avantage : montage simple, souple et sans intervention d’un commissaire aux apports.
Inconvénient : nécessite un financement immédiat, souvent par endettement.
Création par voie d’apport
Le ou les associés apportent à la holding les titres de sociétés déjà existantes (apport en nature).
Avantage : permet d’éviter une sortie de trésorerie immédiate.
Fiscalement, cela permet un report d’imposition sur les plus-values (article 150-0 B ter du CGI), sous conditions de réinvestissement partiel (60 % dans une activité économique sous 2 ans).
Attention : un commissaire aux apports est obligatoire pour évaluer la valeur des titres apportés.
Création par apport partiel d’actif
Une entreprise transfère une partie de son activité à une nouvelle structure qui devient la holding.
Avantage : permet une création “par le bas”, à partir d’une structure existante.
Cette méthode peut être plus complexe juridiquement.
Étapes de constitution
Voici les principales étapes administratives à suivre lors de la constitution d’une holding :
- Détermination du siège social : domicile personnel, local professionnel ou société de domiciliation
- Rédaction des statuts : l’objet social doit mentionner la détention de titres, la gestion de patrimoine, et éventuellement d’autres activités financières ou d’investissement
- Dépôt du capital social : sur un compte bancaire dédié ; une attestation de dépôt est remise
- Publication dans un journal d’annonces légales : permet de rendre publique la création de la société
- Dépôt du dossier au greffe / guichet unique de l’INPI : transmission des pièces justificatives : statuts, justificatif d’identité, attestation de dépôt des fonds, etc.
- Obtention de l’extrait K-bis : document officiel prouvant l’existence juridique de la société.
Bon à savoir
Quel statut choisir pour sa holding patrimoniale ?
Le choix de la structure juridique dépend des objectifs patrimoniaux. Il est possible de constituer une holding avec les formes juridiques suivantes :
- SAS / SASU : grande souplesse statutaire, idéal pour accueillir des investisseurs, protection sociale du dirigeant assimilé salarié
- SARL / EURL : simplicité de gestion, charges sociales optimisées pour les TNS, transmission facilitée en famille
- SCI : gestion immobilière, souplesse de transmission, bon outil d’indivision familiale
Quels sont les avantages et inconvénients d'une société holding patrimoniale ?
Malgré ses nombreux atouts, la holding patrimoniale n’est pas exempte de contraintes et de risques. Une mauvaise anticipation, une structuration inadaptée ou une gestion approximative peuvent en réduire les bénéfices, voire générer des effets contraires à ceux escomptés. Voici les principaux points de vigilance à connaître avant de se lancer.
Risques financiers liés aux filiales
Voici les principales étapes administratives à suivre lors de la constitution d’une holding :
- Détermination du siège social : domicile personnel, local professionnel ou société de domiciliation
- Rédaction des statuts : l’objet social doit mentionner la détention de titres, la gestion de patrimoine, et éventuellement d’autres activités financières ou d’investissement
- Dépôt du capital social : sur un compte bancaire dédié ; une attestation de dépôt est remise
- Publication dans un journal d’annonces légales : permet de rendre publique la création de la société
- Dépôt du dossier au greffe / guichet unique de l’INPI : transmission des pièces justificatives : statuts, justificatif d’identité, attestation de dépôt des fonds, etc.
- Obtention de l’extrait K-bis : document officiel prouvant l’existence juridique de la société.
Complexité administrative et comptable
Créer et gérer une holding implique une charge de gestion plus lourde qu’une entreprise individuelle ou une société isolée :
tenue de deux comptabilités (holding et filiales)
rédaction de statuts adaptés, notamment en cas de démembrement, de clause d’agrément ou de gouvernance partagée
mise en place d’une convention de trésorerie si les flux financiers sont optimisés entre les entités.
Une expertise en comptabilité, en droit des sociétés et en fiscalité est indispensable pour éviter les erreurs ou les redressements.
Risques fiscaux : abus de droit et requalifications
L’administration fiscale est particulièrement vigilante face aux montages abusifs, notamment dans les cas suivants :
opérations d’apport cession sans réinvestissement réel ou hors délai ;
facturations fictives entre la holding et ses filiales pour justifier un statut d’animatrice ;
création d’une holding sans véritable substance économique.
Dans ces cas, l’administration peut requalifier les opérations et exiger le paiement immédiat des impôts différés, assortis de pénalités. Il est donc crucial de justifier chaque opération et de documenter la stratégie sous-jacente.
FAQ - Holding patrimoniale
Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?
Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?
Une holding patrimoniale est une société créée dans le but de détenir, gérer et transmettre un patrimoine, souvent composé de titres de sociétés, de biens immobiliers ou d’actifs financiers. Elle peut être utilisée à des fins fiscales, successorales ou de pilotage patrimonial.
Quels sont les avantages fiscaux d’une holding patrimoniale ?
Quels sont les avantages fiscaux d’une holding patrimoniale ?
Le régime mère-fille permet d’obtenir une exonération de 95 % des dividendes du régime imposable, principalement à l’IS. Tandis que le régime de l’intégration fiscale permet de regrouper l’ensemble des résultats des différentes sociétés, ce qui permet de réduire l’imposition globale. La transmission est également allégée grâce au démembrement de propriété ou au Pacte Dutreil.
Est-il possible de créer une holding seul ?
Est-il possible de créer une holding seul ?
Oui, via une SASU (SAS unipersonnelle) ou une EURL (SARL unipersonnelle). Cela permet une gestion autonome, notamment pour les entrepreneurs ou investisseurs individuels.
La holding patrimoniale permet-elle d'investir dans l'immobilier ?
La holding patrimoniale permet-elle d'investir dans l'immobilier ?
Oui, via une SCI détenue par la holding ou directement dans la holding. Cela permet une gestion centralisée, un financement mutualisé et une transmission facilitée.
