Les logements qui sont dans les principales agglomérations françaises ont de forte de chance d’être en zone tendue. Pour être sûr à 100 %, vous pouvez retrouvez le simulateur du gouvernement https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues pour savoir dans quelle catégorie se situe votre commune et évaluer la faciliter de trouver un logement. Ce simulateur permet également de connaître :

• si la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants (TLV)
• si la taxe foncière est appliquée sur les logements non bâtis (TFPNB) des terrains constructibles
• si la période de préavis est d’un mois et si la commune est assujettie à l’encadrement des loyers

Cette dernière information permet d’aider le locataire pour rédiger sa lettre de préavis pour obtenir le préavis d’un mois.

La lettre se présente de la façon suivante :

[Nom complet du locataire][Domicile][Code postal, Ville][Adresse e-mail]

[Nom complet du bailleur][Domicile][Code postal, Ville][Date]

Objet : Congé – résiliation du bail

Madame, Monsieur,

Nous avons signé le contrat de location [vide / meublée] le [date], pour un logement situé à [adresse]. Je vous donne par la présente mon congé pour le [date de résiliation du bail].

Le logement étant situé en zone tendue, le délai de préavis est donc réduit à un mois à compter la réception de cette lettre recommandée. Vous trouverez ci-joint la copie du décret n°2013-392 du 10 mai 2013 listant les communes en zone tendue.

Pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés, je propose de fixer la date suivante : [date à laquelle le locataire souhaite quitter définitivement les lieux].

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]