La loi Pinel :
Définition
La loi Pinel, du nom de la ministre Sylvia Pinel qui l’a mise en place en 2014, a été instaurée par le gouvernement pour permettre aux particuliers d’aider à financer la construction de logements neufs en France. Certaines zones françaises sont en déficit de logements, l’offre n’est pas suffisante par rapport à la demande, il faut donc construire de nouveaux logements. Cela contribue aussi à renouveler le parc locatif et à constituer une offre de meilleure qualité.
Le gouvernement a donc décidé, en contrepartie de l’investissement des particuliers dans du locatif neuf, de leur faire bénéficier de conditions fiscales avantageuses : une réduction de leur impôt sur le revenu.
Le montant de cette réduction dépend du nombre d’années pendant lesquelles le propriétaire s’engage à mettre son bien en location.
Les taux de réduction d’impôt en fonction des durées de location
Pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, les réductions sont les suivantes :
- 10,5% du montant du bien (12% pour du Pinel+) pour un engagement de location de 6 ans
- 15% du montant du bien (18% pour du Pinel+) pour un engagement de location de 9 ans
- 17,5% du montant du bien (21% pour du Pinel+) pour un engagement de location de 12 ans
Comment choisir entre les 3 durées ?
Nous vous conseillons de vous engager dans un premier temps sur 6 ans, puis de prolonger ensuite la durée de 3 ans, renouvelables une fois pour s’étendre au plus sur 12 ans.
La prolongation de la durée est très simple à effectuer depuis votre déclaration d’impôt en ligne et gratuite, tandis qu’à l’inverse, revenir sur un engagement de 12 ans avant la fin est plus compliqué. Il vaut donc mieux commencer avec 6, puis renouveler ensuite pour bénéficier de la réduction maximale dans les meilleures conditions.
