Dans un contexte de changement climatique et de transition énergétique, la question de la performance énergétique des bâtiments prend une importance croissante. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer et améliorer l’efficacité énergétique des logements et autres bâtiments.
Ce diagnostic immobilier, devenu obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, a pour objectif de sensibiliser à la consommation énergétique et à l’empreinte carbone des logements. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette expertise avant de vous lancer dans votre projet !
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?
Le DPE, c’est comme le carnet de santé de votre maison. Il indique la consommation énergétique de votre logement et son impact sur l’émission de gaz à effet de serre. C’est un indicateur clé pour les acheteurs et les locataires potentiels, ainsi que pour vous-même, pour comprendre l’efficacité énergétique de votre maison.
Il s’agit d’un outil de référence pour comprendre la consommation d’énergie d’un bien immobilier. De manière plus générale, le gouvernement s’appuie sur ce document technique pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre des logements énergivores du parc immobilier français.
Il est exprimé en deux valeurs principales :
- L’énergie primaire : C’est la quantité d’énergie nécessaire pour chauffer, refroidir, éclairer et utiliser de l’eau chaude dans le bâtiment. Elle est exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m².an).
- Les émissions de gaz à effet de serre : Elles correspondent à la quantité de GES émise pour produire l’énergie consommée par le bâtiment. Ces émissions sont exprimées en kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an (kgCO2/m².an).
Il a notamment pris de l’importance dans les transactions immobilières au moment de l’entrée en vigueur de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
En effet, les passoires thermiques, logements énergivores, sont désormais la priorité du gouvernement qui souhaite rénover entièrement le parc immobilier. La mise en location de ces logements est désormais interdite pour les plus gourmands en énergie d’entre eux, soit 450 kWh/m2/an.
Pour en savoir plus sur le DPE :
Bon à savoir
Le DPE fait partie d’une liste de diagnostics immobiliers obligatoires inclus dans un dossier de diagnostic technique (DDT) remis au locataire avec le contrat de location ou à l’acquéreur lors d’une vente immobilière.
Les classes énergétiques du DPE
La performance énergétique d’un bâtiment est classée sur une échelle allant de A (très économe en énergie) à G (très énergivore). Chaque classe correspond à une plage de consommation d’énergie primaire :
- Classe A : moins de 50 kWh/m².an
- Classe B : de 51 à 90 kWh/m².an
- Classe C : de 91 à 150 kWh/m².an
- Classe D : de 151 à 230 kWh/m².an
- Classe E : de 231 à 330 kWh/m².an
- Classe F : de 331 à 450 kWh/m².an
- Classe G : plus de 450 kWh/m².an
L’impact de la classe énergétique sur la valeur d’un bien est significatif. Un logement bien classé (A ou B) peut être plus attrayant pour les acheteurs ou les locataires et peut donc se vendre ou se louer plus cher. À l’inverse, un logement mal classé peut voir sa valeur diminuer.
Exemple de nouveau DPE avec les estimations de coûts des travaux de rénovation
Contenu du diagnostic de performance énergétique
Le DPE doit contenir au minimum les informations suivantes :
- Caractéristiques pertinentes du logement (ou d’une partie de celui-ci) et descriptif de ses équipements de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation et, dans certains types de bâtiments, éclairage intégré des locaux.
- Indication de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements selon une méthode de calcul conventionnel et évaluation de ces dépenses annuelles de consommation.
Le document peut également contenir un plan de rénovation énergétique avec des recommandations de travaux.
- Information sur les énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure et utilisées dans le logement (ou d’une partie de celui-ci).
- Évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée.
DPE 2024 : mise à jour des seuils des étiquettes pour les petites surfaces
L’arrêté du 25 mars 2024 relatif au diagnostic de performance énergétique vient modifier les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces. Il actualise les tarifs annuels de l’énergie et inclus un nouveau calcul du DPE pour les petites surfaces. Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire que la consommation d’énergie d’un logement (hors meublé de tourisme), situé en France métropolitaine, ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable par an pour pouvoir le mettre en location.
De plus, depuis le 1er avril 2023, pour une mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant à un même propriétaire, un audit énergétique doit être fourni au futur acquéreur.
Cette expertise est de fait obligatoire pour la vente et la location d’un bien immobilier qu’il soit individuel ou en copropriété. En cas d’absence du diagnostic lors de la signature du compromis de vente chez le notaire ou lors de la signature du bail, l’acquéreur/locataire est en droit de poursuivre le propriétaire. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 ans de prison et 300.000 € d’amende.
Le DPE doit être effectué par un diagnostiqueur certifié, qui doit respecter une méthode spécifique. Si le bailleur fait appel à un diagnostiqueur non certifié, une amende de 1500€ peut être infligée (3000€ en cas de récidive).
Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à l’Agence de la transition écologique (Ademe), qui délivre ensuite un numéro d’identification. Ce numéro doit être inscrit sur le DPE, sans lequel ce dernier n’est pas valable. Le diagnostiqueur doit transmettre ce numéro au bailleur.
Textes de loi relatifs à la réforme du nouveau DPE du 1er juillet 2021 (Source : ecologie.gouv.fr/)
Réforme du DPE 2021 :
La réforme du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) du 1er juillet 2021 a apporté des changements importants à ce dispositif, qui a pour but d’informer les acquéreurs et locataires sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Voici quelques points clés de cette réforme :
- Fiabilisation: Le DPE a été rendu plus fiable. Auparavant, il y avait des méthodes de calcul différentes, mais avec la réforme, un nouveau mode de calcul a été mis en place, basé sur les factures d’énergie des 5 dernières années. Cela vise à rendre les résultats du DPE plus représentatifs de la consommation réelle d’énergie.
- Opposabilité juridique: Le DPE est devenu opposable. Cela signifie qu’il peut désormais être utilisé dans le cadre de recours juridiques, si un propriétaire fournit des informations inexactes ou trompeuses concernant la performance énergétique de son logement.
- Durée de validité: La durée de validité d’un DPE est maintenue à 10 ans.
- Nouvelle échelle de notation: L’échelle de notation a été revue pour être plus lisible et plus en phase avec les enjeux actuels. Elle va toujours de A à G, mais les critères sont devenus plus exigeants, notamment pour obtenir les meilleures notes.
- Informations complémentaires: Le DPE réformé contient davantage d’informations sur le bien immobilier, incluant des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique.
- Intégration des émissions de gaz à effet de serre: La réforme a intégré un indicateur sur les émissions de gaz à effet de serre pour mieux sensibiliser les propriétaires et locataires à l’impact écologique de leur logement.
Impact sur les annonces immobilières: Les annonces immobilières doivent désormais afficher plus clairement la note DPE du logement, en la rendant plus visible pour informer les futurs acquéreurs ou locataires.
Quel est le prix d’un DPE ?
Le prix d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) peut varier en fonction du professionnel choisi, car il n’est pas réglementé. Il est donc difficile de donner un prix moyen exact pour un DPE en France. En moyenne, le prix de cette expertise varie entre 90 et 200 € selon la surface en m2 à diagnostiquer, le temps d’intervention ainsi que le temps de déplacement de la part du professionnel.
