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Assurance loyers impayés : tout comprendre sur la garantie du loyer

Dans cet article vous trouverez :

L’assurance loyers impayés (GLI) offre une protection aux propriétaires qui délèguent la gestion locative de leur bien, les sécurisant contre le risque de non-paiement des loyers. Cette assurance, distincte des autres garanties comme l’assurance habitation, assure la stabilité du revenu locatif et protège l’investissement immobilier. Mais quel est son coût ? Comment fonctionne t-elle ? Qu’est-ce qui est pris en compte ? Toutes les réponses ici !

Qu'est-ce que la garantie des loyers impayés ?

L’assurance loyers impayés, communément abrégée en GLI pour Garantie Loyers Impayés, représente une solution de sécurité financière destinée aux propriétaires immobiliers mettant leur bien en location. Cette forme d’assurance a pour objectif principal de couvrir le risque de défaut de paiement du loyer par le locataire, un scénario malheureusement possible dans le parcours de tout bailleur. En souscrivant à une GLI, le propriétaire s’assure de percevoir ses revenus locatifs, même en cas de défaillance de paiement de la part du locataire.

Contrairement à l’assurance habitation classique, qui protège principalement le bien contre les dommages physiques (incendie, inondation, etc.), ou à la garantie des risques locatifs, qui peut être plus limitée en termes de couverture et d’indemnisation, la GLI est spécifiquement conçue pour sécuriser le flux de revenus locatifs. Elle offre ainsi une protection complète non seulement contre les loyers impayés, mais peut également couvrir les éventuelles dégradations faites par le locataire, ainsi que les frais de justice relatifs aux procédures d’expulsion ou de recouvrement des loyers dus.

Bon à savoir

Il ne faut pas confondre la GLI avec la caution locative qui sont deux contrats différents. Dans le cas d’une caution locative, un tiers s’engage à rembourser le propriétaire ce qui rend la procédure plus complexe. En cas de refus du locataire de payer, le bailleur doit prendre contact avec le garant puis payer les frais de justice pour obtenir dédommagement.

Pourquoi souscrire  une assurance loyers impayés ?

La souscription à une assurance loyers impayés (GLI) est un incontournable e pour tout propriétaire immobilier qui met en location son bien. Cette démarche offre une couche supplémentaire de sécurité, essentielle dans le paysage locatif actuel où les imprévus financiers peuvent affecter la capacité de paiement des locataires. Voici pourquoi il est judicieux d’envisager cette assurance .

Sécurisation du revenu locatif :

L’atout principal de la GLI réside dans sa capacité à garantir la continuité du revenu locatif, même en cas de défaillance de paiement par le locataire. Cette assurance assure que les propriétaires reçoivent leur loyer mensuellement, préservant ainsi leur rendement locatif et leur équilibre financier.

Dégradations Immobilières :

Au-delà des loyers impayés, la GLI couvre également les éventuelles dégradations faites par le locataire au-delà de l’usure normale. Ces dommages peuvent être importants et coûteux à réparer ; l’assurance assure donc au propriétaire le remboursement des frais de remise en état du bien.

Couverture des frais de justice :

En cas de litige avec un locataire, les frais de justice peuvent s’avérer onéreux. L’assurance loyers impayés prend en charge ces coûts, y compris les procédures d’expulsion ou de recouvrement des loyers dus, offrant ainsi une protection juridique solide aux propriétaires.

Bien que la plupart des locataires soient fiables, certains peuvent rencontrer des difficultés financières imprévues, rendant l’assurance loyers impayés utile. Il est conseillé lors de la souscription du contrat d’ajouter quelques garanties supplémentaires et de prévoir une clause de résiliation automatique du bail en cas de non-paiement du loyer et des charges.

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Comment fonctionne l'assurance loyers impayés ?

L’assurance loyers impayés (GLI) est un dispositif conçu pour offrir aux propriétaires une protection contre le risque de non-paiement des loyers. Son fonctionnement est structuré autour de plusieurs étapes clés et repose sur des critères spécifiques d’éligibilité, tant pour les locataires que pour les biens immobiliers concernés. Le propriétaire souhaitant souscrire à une GLI doit d’abord permettre à l’assureur d’évaluer le risque en fournissant des informations détaillées sur le bien à louer et sur les locataires potentiels.

Les assureurs imposent généralement des critères stricts pour les locataires, tels que la stabilité de l’emploi, un revenu minimum (souvent au moins trois fois le montant du loyer charges comprises) et un historique de crédit positif. Le bien immobilier doit également répondre à certaines conditions, comme être en bon état et situé dans une zone géographique couverte par l’assurance.

Les documents requis par les assureurs sont les suivants :

  • Copie du bail signé,
  • Justificatifs de revenus des locataires,
  • État des lieux d’entrée,
  • Tout autre document pouvant attester de la solvabilité et de la fiabilité des locataires.

Activation de l'assurance

Dès le premier cas de loyer impayé, le propriétaire doit respecter un certain nombre d’étapes avant d’activer la GLI :

  • Courrier de relance au locataire
  • Envoi d’une mise en demeure si absence de réponse sous un délai de 15 jours
  • Contact d’un huissier de justice pour délivrer un commandement de payer
  • En dernier recours, contacter la compagnie d’assurance pour remplir une déclaration de sinistre habitation

L’indemnisation intervient dans un délai de 3 mois avec effet rétroactif dès le 1er mois.

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Combien coûte une assurance loyers impayés ?

Les coûts de l’assurance loyers impayés sont généralement exprimés en pourcentage du loyer annuel brut, variant d’un assureur à l’autre et pouvant dépendre des options de couverture choisies. Ces coûts représentent une fraction du revenu locatif, mais sont souvent perçus par les propriétaires comme un investissement judicieux dans la sécurisation de leurs revenus. Le prix varie entre 2.5 et 5 % du montant du loyer annuel en plus des primes calculées selon le montant du loyer à garantir et les différentes options souscrites.

Les conditions pour souscrire une GLI

Le propriétaire doit remplir certaines conditions afin de pouvoir bénéficier de l’assurance et ainsi être protéger contre les défauts de paiements :

  • le logement doit servir d’habitation principale du locataire : le recours à la GLI n’est pas possible en résidences secondaires, locations saisonnières ou encore locaux commerciaux
  • le montant maximal du loyer garanti ne doit pas dépasser le seuil fixé par les assureurs, entre 2 000 et 2 500 € pour la plupart du temps
  • le locataire doit être solvable : preuve de solvabilité avec 3 derniers bulletins de salaires dont le montant doit être 3 fois supérieur au montant du loyer et la preuve d’un contrat de travail (CDI, CDD, etc.)

Quelle est la meilleur assurance loyers impayés ?

La meilleure assurance pour un propriétaire bailleur contre les impayés dépend de plusieurs facteurs en fonction de son besoin de protection et du tarif. Voici les différents critères à prendre en compte pour choisir son assurance GLI :

  • Niveau de garanties habitations : en plus de la protection contre le manque à gagner, vous pouvez vous protéger dès la vérification du dossier de location, au moment de l’entrée et du départ du locataire, etc.
  • Plafond d’indemnisation proposé par l’assureur : montant maximal versé en dédommagement
  • Plafond de loyer assurable : comme dit ci-dessus, généralement fixé entre 2 000 et 2 500 € par mois maximum
  • Durée des garanties : va de 12 mois jusqu’à une durée illimitée, il est toutefois recommandé de ne pas aller au-delà de 3 ans en cas de procédures administratives ou judiciaires qui peuvent s’allonge
  • Montant de la franchise : somme à la charge du propriétaire en cas de litige avec le locataire
  • Délai de carence : période au début de contrat durant laquelle le propriétaire prend en charge les risques de loyers impayés

Pour en savoir plus sur la GLI :

Publié le 09/02/2024

Article rédigé par Jérémy Manceau-Olivier

Je suis entré dans la vie active en tant que conseiller clientèle dans la banque et j’ai vite été conquis par l’univers de la gestion de patrimoine. Aujourd’hui, et en tant que directeur commercial Maslow, j’ai la chance d’intégrer une belle aventure humaine et d’accompagner à distance les acheteurs dans leurs investissements immobiliers.