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Puis-je me rétracter après une offre d’achat ?

Dans cet article vous trouverez :

L’acquisition immobilière est un processus important qui implique de nombreuses étapes qui nécessitent une attention particulière. L’une des étapes clés dans ce processus est l’offre d’achat. C'est un outil essentiel qui permet au potentiel acquéreur d'exprimer son intention d'acheter un bien immobilier à des conditions qu’il fixe lui-même. Elle sert non seulement à réserver le bien, mais aussi à initier les négociations sur le prix et les termes de l’achat. Il existe cependant des modalités de rétractation à connaitre.

Définition et contexte de l’offre d’achat en immobilier

Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?

L’offre d’achat est un document essentiel qui joue un rôle crucial dans le processus d’acquisition immobilière. Ce document est rédigé par le potentiel acheteur et remis au vendeur dans le but de formaliser l’intention d’acquisition du bien immobilier en question. Elle comprend une proposition de prix, qui peut être le prix demandé ou un prix différent. L’offre d’achat est un engagement de la part de l’acheteur envers le vendeur, signifiant que l’acheteur est sérieux quant à son intention d’acheter la propriété. Cependant, le vendeur n’est pas obligé d’accepter l’offre d’achat et peut choisir de la rejeter ou de faire une contre-offre.

L’offre d’achat ne doit pas être confondue avec une promesse de vente. La principale distinction est que l’offre d’achat est l’expression de l’intention de l’acheteur d’acquérir un bien immobilier à des conditions déterminées, alors que la promesse de vente est un accord par lequel le vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à un acheteur à des conditions prédéterminées. L’offre d’achat est généralement le premier pas dans le processus d’acquisition immobilière et peut mener à la rédaction d’une promesse de vente si le vendeur accepte l’offre.

Comment formuler une offre d’achat ?

Pour qu’une offre d’achat soit valide, elle doit contenir certains éléments essentiels :

  • Ces éléments incluent l’identification du bien immobilier concerné (adresse, type de bien, superficie, etc.)
  • Le prix offert
  • Les conditions de l’offre (telles que les conditions de financement)
  • La durée de validité de l’offre pendant laquelle le vendeur peut accepter l’offre.

L’offre d’achat doit être effectuée par écrit et peut prendre la forme d’un document papier ou électronique. Elle est adressée directement au vendeur du bien ou à son intermédiaire, tel qu’une agence immobilière, un notaire, ou un mandataire.

Comment annuler une offre acceptée par le vendeur ?

Si votre offre d’achat a déjà été acceptée par le vendeur, mais vous avez changé d’avis et souhaitez vous rétracter, vous pouvez d’abord essayer de prévenir le vendeur et décider d’un commun accord d’arrêter la procédure de vente.

Si vous avez signé un compromis de vente, la loi vous permet d’utiliser votre droit de rétractation pendant un délai de 10 jours pour annuler la vente. Ce délai de 10 jours est compté à partir du lendemain de la signature de l’avant-contrat. Cela peut être une promesse unilatérale de vente ou un compromis. Pendant ce délai, l’acheteur a le droit de se rétracter sans avoir à donner de raison.

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Conseils pratiques

Quand et pourquoi se rétracter ?

  1. Changement de situation financière : Si votre situation financière change après avoir fait une offre, il peut être judicieux de se rétracter afin d’éviter de s’engager dans un achat que vous ne pouvez plus vous permettre.
  2. Inspection du bien : Si vous découvrez des problèmes majeurs avec la propriété pendant l’inspection, cela peut être une raison valable de se rétracter de l’offre.
  3. Mauvaise évaluation : Si l’évaluation de la propriété est inférieure au prix d’achat convenu, cela peut affecter votre financement et pourrait être une raison de se rétracter.
  4. Changement de décision personnelle : Parfois, les acheteurs changent tout simplement d’avis sur un achat immobilier pour des raisons personnelles.

Comment minimiser les risques et les conséquences d’une rétractation ?

  1. Bien réfléchir avant de faire une offre : Prenez le temps de bien réfléchir et d’analyser votre situation financière, ainsi que la propriété en question, avant de faire une offre.
  2. Inclure des clauses de contingence : Incluez des clauses dans votre offre d’achat qui vous permettent de vous rétracter sans pénalité dans certaines circonstances, par exemple, si l’inspection révèle des problèmes majeurs ou si vous ne pouvez pas obtenir un financement.
  3. Connaître vos droits de rétractation : Selon les dispositions du Code civil et les lois en vigueur, il existe des délais de réflexion et de rétractation à respecter. Par exemple, en cas de compromis de vente, vous disposez d’un droit de rétractation de 10 jours pour annuler la vente.
  4. Agir rapidement : Si vous décidez de vous rétracter, faites-le rapidement. Il est impératif d’envoyer une lettre de rétractation en recommandé avec accusé de réception dans les délais légaux.
  5. Consulter un professionnel : Si vous avez des questions ou des doutes concernant la rétractation, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou un conseiller en transactions immobilières.

À retenir

  • Nature de l’offre d’achat : L’offre d’achat est un document par lequel l’acheteur potentiel exprime sa volonté d’acquérir un bien immobilier à des conditions qu’il fixe. Elle constitue un engagement à acheter si le vendeur accepte les conditions.
  • Contenu de l’offre : Elle doit être écrite et contenir des informations essentielles telles que la désignation du bien, la date de l’offre, le prix proposé par l’acquéreur, et la durée de validité de l’offre.
  • Rétractation de l’offre d’achat : Avant l’acceptation de l’offre par le vendeur, l’acheteur peut l’annuler. Après acceptation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours dans le cas d’un immeuble à usage d’habitation.
  • Pas de versement initial : L’acheteur ne doit pas verser de somme d’argent au vendeur lors de la formulation de l’offre d’achat.
  • Risques pour le vendeur : Si le vendeur accepte l’offre, il ne peut plus revenir sur son accord et est engagé à vendre selon les termes de l’offre d’achat acceptée.
Publié le 09/02/2024

Article rédigé par Jérémy Manceau-Olivier

Je suis entré dans la vie active en tant que conseiller clientèle dans la banque et j’ai vite été conquis par l’univers de la gestion de patrimoine. Aujourd’hui, et en tant que directeur commercial Maslow, j’ai la chance d’intégrer une belle aventure humaine et d’accompagner à distance les acheteurs dans leurs investissements immobiliers.