Si vous êtes à la recherche d’une maison ou d’un appartement, le mandat de recherche immobilière, ou mandat d’achat, peut être un outil précieux. Il vous permet de vous adjoindre les services d’un chasseur immobilier qui mettra ses compétences et son réseau au service de votre recherche, sans frais supplémentaires.
L’agent à votre compte agit comme un “chasseur de biens” qui sélectionnera pour vous les meilleures offres. Ce contrat est toutefois très réglementé afin de garantir la protection des droits de l’acheteur. Maslow vous présente tout ce que vous devez savoir à son sujet avant de vous lancer !
Définition du mandat de recherche immobilier
Le mandat de recherche immobilier est un contrat entre un acheteur potentiel et un agent ou une agence immobilière. L’acheteur confie à l’agent la tâche de trouver un bien immobilier répondant à ses critères. Ce mandat est similaire à un mandat de vente, car les deux sont régis par les mêmes lois et le contenu du contrat est très similaire.
Ce type de relation contractuelle est régi par la loi Hoguet de 1970, qui encadre l’activité d’agent immobilier, et a été actualisé par la loi Alur de 2014. Le contrat formalise la relation entre un acheteur et un professionnel de l’immobilier, généralement une agence immobilière ou un agent indépendant.
Le mandat doit préciser les conditions de la transaction immobilière :
- le pouvoir délégué à l’agent
- les modalités de la prestation
- la rémunération de l’agent
- les moyens mis en œuvre
Le mandataire ne percevra une commission, également appelée frais d’agence, que si la transaction immobilière est menée à bien, après la signature de l’acte de vente chez le notaire. Aucun paiement n’est déclenché par le mandat tant que la vente n’est pas finalisée.
Quels sont les avantages d’un mandat de recherche immobilier ?
Contrairement aux idées reçues, le mandat de recherche immobilier n’entraîne pas de frais supplémentaires pour l’acquéreur. Selon la jurisprudence, il n’est pas possible de cumuler des frais d’agence pour un mandat de vente et un mandat d’achat. L’agent ne peut pas être à la fois juge et partie, c’est donc interdit ! Les frais d’agence liés au mandat de recherche annulent la commission liée au mandat de vente, ou inversement.
Le chasseur immobilier est un spécialiste de la recherche immobilière. Pour l’acheteur, c’est un professionnel dédié à votre projet immobilier. Il utilisera ses réseaux pour trouver le bien de vos rêves en examinant tous leurs canaux, y compris ceux auxquels vous n’auriez pas pensé ou ceux réservés aux professionnels. Il filtrera également les annonces qui ne correspondent pas à vos attentes, afin que vous ne visitiez que des biens en parfaite adéquation avec votre projet.
Les frais liés au mandat de recherche sont potentiellement moins élevés que ceux du mandat de vente. De plus, ils ne sont pas considérés comme faisant partie du prix de vente, ce qui signifie qu’ils ne sont pas soumis aux frais de notaire. Cette distinction peut permettre à l’acquéreur de réaliser une économie de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros, en fonction du prix du bien.
La loi Alur précise bien que le mandat de recherche doit précéder la visite du bien. Il est illégal de faire signer un mandat de recherche à un client après qu’il ait identifié un bien à vendre. Cette pratique est considérée comme une manipulation visant à réduire les frais de notaire et constitue une source fréquente de litiges.
Pour résumer, les principaux avantages du mandat sont les suivants :
- Gain de temps dans le processus de recherche
- Réactivité de la part du professionnel
- Profiter de l’expertise de l’agence
- Profiter du réseau du professionnel et d’offres qui ne sont pas sur les portails d’annonces
- Bénéficier du conseil d’expert qui vous aiguillera dès le début et vous proposera des alternatives
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À quoi vous engage un mandat de recherche immobilière ?
Il faut garder à l’esprit qu’un mandat de recherche immobilier est un contrat particulièrement encadré par la législation, il convient donc de bien réfléchir avant de le signer. Veillez à ce qu’il comprenne tous les éléments juridiques détaillés dans la section suivante.
Le mandant s’engage à payer les honoraires de l’agence si la vente du bien immobilier se finalise. Une fois qu’un bien a été identifié par l’intermédiaire de l’agent, il est interdit de traiter directement avec le vendeur pour éviter de payer la commission. De plus, si le mandat est exclusif, l’acheteur est dans l’obligation de payer une commission, même s’il trouve un bien sans l’aide de l’agent.
Pour l’agent immobilier, signer un mandat de ce genre signifie qu’il doit s’engager à proposer des biens qui correspondent aux besoins de son client. Il doit également respecter un devoir de transparence et d’information, en fournissant des rapports réguliers à l’acheteur. En cas de visite d’un bien, l’agent ne doit omettre aucune information susceptible d’intéresser le futur acquéreur, sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Que doit contenir un mandat de recherche immobilier ?
Chaque mandat de recherche immobilier doit contenir les éléments suivants :
- Identité de l’acheteur avec les coordonnées : nom, adresse, date de naissance, état civil, nationalité, etc.
- Identification de l’agent : nom ou celui de l’agence, sa carte d’agent immobilier, son assurance Responsabilité Civile, adresse de la société, son numéro SIRET, etc.
- Description du bien souhaité : doit comporter un maximum de détails pour aider le chasseur immobilier à filtrer les biens qui correspondent à vos préférences.
- Prix du bien
- Conditions de rémunération : sur un pourcentage ou une commission fixe. S’il s’agit d’un pourcentage, le mandat doit en préciser la valeur.
- Durée du mandat : dure généralement trois mois, non révocable, avec renouvellement automatique tous les mois jusqu’à sa résiliation.
- Ressources à utiliser : le mandat doit rappeler au mandataire son devoir d’informer l’acheteur et préciser la fréquence des rapports.
- Type de mandat : simple ou exclusif.
Faut-il choisir un mandat de recherche simple ou exclusif ?
Il existe deux grands types de mandats de recherche :
- le mandat simple
- le mandat exclusif
Le mandat simple permet à l’acheteur d’effectuer des recherches de biens immobiliers aux côtés de l’agent, et il peut même s’adjoindre un autre chasseur immobilier s’il le souhaite.
En revanche, le mandat exclusif autorise uniquement l’agent à effectuer la recherche de votre bien. Si l’acheteur trouve un bien à vendre directement ou par l’intermédiaire d’une autre agence, la commission est due à l’agent. Ce document est très contraignant, il faut donc bien réfléchir avant de le signer.
Malgré son manque de souplesse, de nombreux candidats à l’achat choisissent le mandat exclusif. Il garantit une commission aux chasseurs immobiliers en cas de vente, leur permet de travailler avec un petit nombre de clients et de consacrer un temps important à chacun d’entre eux, offrant ainsi un service plus intéressant.
