Face à un marché locatif toujours plus tendu dans les grandes métropoles, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte plus restrictif envers les propriétaires de meublés touristiques. L’objectif est ainsi de favoriser le logement permanent à travers un ensemble de mesures restrictives : diminution de l’avantage fiscale en zone tendue, mise en place d’un DPE obligatoire pour les locations de courte durée, renforcement du pouvoir des collectivités territoriales, etc. Tour d’horizon avec Maslow !
Nouveau texte encadrant la location touristique
Ce lundi 29 janvier 2024, l’Assemblée nationale a lancé une première étape vers un encadrement plus stricte des locations de courte durée avec la plateforme Airbnb. La mesure la plus impacte est celle qui diminue l’avantage fiscal issu du régime micro-BIC à 30 %, bien que celui reste à 71 % dans les « zones rurales très peu denses ». Le plafond de revenus annuels locatifs sera également de 15.000 €, contre un plafond de 77.000 € actuellement.
Le texte de loi prévoit également la suppression de la double déduction des amortissements pour tous les meublés de tourisme sous le statut du loueur meublé non professionnel (LMNP).
Nouvelles obligations pour les propriétaires
En plus de l’impact sur les recettes locatives et l’avantage fiscal, le projet de loi voté comprend également un ensemble de nouvelles obligations pour les propriétaires. Parmi elles, l’apparition du DPE pour les changements de fonction du logement en meublé de tourisme. Si le changement est définitif, le propriétaire doit alors présenter un diagnostic classé entre les lettres A et D.
A l’inverse, si le changement est temporaire, le propriétaire doit se référer au calendrier de rénovation énergétique instauré par la loi Climat et résilience. En cas de logement G ou passoire thermique, le propriétaire devra effectuer des travaux de rénovation énergétique obligatoires.
Les propriétaires auront l’obligation d’informer les syndics en cas de changement d’usage du logement pour la location Airbnb.
Réaction instantanée d’Airbnb
Dès l’adoption en première lecture du texte, le directeur d’Airbnb France, Clément Eurly, a réagi à travers un communiqué à France Bleu en justifiant que « le cadre réglementaire à disposition des communes est déjà le plus avancé et le plus efficace au monde ».
Pour la plateforme, « plutôt que de complexifier le cadre actuel, ce qui pénaliserait les nombreuses familles désireuses de louer leur logement occasionnellement à des voyageurs, nous souhaitons travailler avec davantage de villes dans la mise en place des règles existantes pour protéger l’offre de logement tout en contribuant à un développement durable du tourisme partout en France ».
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